Publié par : anglepi | avril 13, 2014

Le droit des marques et la vérité si je mens (rien que ça).

La Vérité si Je Mens est très certainement l’un des films les plus cultes, et le 2 tout autant !

Une fois, que cela  est dit, alors la critique juridico-geek n’a plus un sens négatif mais simplement un titre informatif voir honorifique.

Eddy Vuibert (« Vuibert, Weber, c’est pareil. C’est comme Bensard« ) dans ce deuxième opus cherche à sortir du Sentier et à s’agrandir.

Il s’adresse alors à EuroDiscount deuxième groupe d’hyper marché en Europe (« connais pas ») à qui il propose un nouveau produit : des vêtement avec des petits lapins.

Après une arnaque gigantesque, les produits sont refusés, Eddy Vuibert est ruiné et la Grande Distribution fabrique et vend ses propres produits marqués de…Lapins (« les petits lapins ça marche très fort ») ! 

Du coup la bande du Sentier monte une énorme arnaque pour se venger.

Mais si en fait il y avait un autre moyen ? Beaucoup moins drôle mais en se reposant sur le Code De Propriété Intellectuelle.

I/ La protection des petits lapins par le droit d’auteur

On vous avait expliqué tout le mécanisme du droit d’auteur ici 

Pas besoin de s’épancher d’avantage.

II/ La fraude à l’enregistrement du droit des marques

Plus complexe, une situation bien précise du droit des marques peut s’appliquer : la fraude à l’enregistrement.

Si Eddy Vuibert n’a pas pensé à enregistrer sa marque (ce qui est le cas, car sinon il agirait simplement en contrefaçon et l’affaire serait réglée) vous pouvez être certain qu’une multinationale comme Eurodiscount (deuxième groupe d’hypermarché en Europe dois-je le rappeler) a cherché à déposer la marque pour protéger ses droits !

Le Code de Propriété Intellectuelle prévoit cette évènement  à l’article L.712-6 :

Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice.

 

A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l’action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la publication de la demande d’enregistrement.

Il faut donc  tout simplement prouver un droit antérieur.

Cet article se différencie toutefois de l’article L.712-1 qui permet pour le même motif l’annulation de la marque en ce qu’il permet de récupérer la marque et pas simplement l’annuler.

L’article est d’ailleurs en lui-même assez étrange car il prévoit que si le déposant est de mauvaise foi, alors la prescription ne se limite pas à 5 ans (3 ans jusqu’à la loi Hamon du 11 mars 2014). L’action en revendication serait donc imprescriptible, comme une action en revendication « classique »  ou à tout le moins suivrait la durée de vie de la marque et subsisterait tant que la marque est renouvelée.

Mais comment envisager qu’un enregistrement demandé « en fraude des droits » puisse être de bonne foi alors même que la fraude provient du latin « fraus » qui veut dire « tromperie » ?

Les juges ont du interpréter la loi et ont ainsi affirmé :

« L’intention frauduleuse consiste dans la connaissance par le déposant de l’existence d’un signe identique à celui dont il a demandé ou obtenir l’enregistrement »  (Com. 12 juillet 1976

« Elle se déduit des circonstances de l’espèce, par exemple : du fait que les parties étaient ou avaient été en relation d’affaires » (Com. 13 février 1996)

Revenons à nos moutons (ou à notre Harissa) :

Eddy Vuibert a de toute évidence un droit d’auteur sur ses petits lapins, qu’il a lui même présenté à EuroDiscount. Pour dater ses produits ça n’est pas très compliqué il a  produit de nombreux vêtements qui ont été refusés et qui ont donné lieu à un litige.

Devant un juge, Eddy va pouvoir a minima agir en contrefaçon et a maxima récupérer la marque, et non simplement l’annuler !

La revendication va permettre de faire comme s’il en avait été toujours propriétaire et il pourra agir en contrefaçon à l’encontre d’EuroDiscount.

Et là c’est Bingo, Pactole…Yallah !

« Si vous avez un problème de PI, téléphonez à un avocat. On agit vite, dans le Droit. Messieurs. »

 Jérôme Sujkowski

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