Publié par : anglepi | novembre 21, 2013

Les professeurs, leurs cours et le droit d’auteur.

 Depuis quelques jours, une pétition a été lancée sur le net contre le site monamphi.com.[1]

Ce site propose aux étudiants de mettre à la disposition de tous les autres utilisateurs du site leurs prises de notes faites en amphi.

La pétition peut s’avérer, au premier abord, étonnante pour le commun des mortels.

En effet, il est connu et reconnu que les prises de notes circulent dans tous les amphis. Les étudiants flemmards ou salariés (pour payer les années d’études à la fac) profitent de la bonté de leurs camarades présents pour récupérer le précieux savoir.

Dans certaines facultés, les prises de notes se font sous échange d’argent ou sont transmises avec des fautes volontaires pour « piéger » la concurrence. C’est un autre débat.

Toutefois, les professeurs acceptent cet échange restreint pour deux raisons principales : ce ne sont pas des monstres et ils ne peuvent rien y faire.

Lorsqu’un site propose de mettre en ligne des cours, l’histoire est différente. Les cours sont fixés sans limitations de durée dans l’espace web et en accès quasi-libre (une simple inscription suffit)

Cette mise en ligne sans l’accord des professeurs est-elle licite ?

Le raisonnement se fait sur internet mais pourrait être appliqué à un recueil de prises de notes réalisé sans autorisation et en vente libre.

Il est nécessaire de savoir si un cours d’un professeur peut être protégé par le droit d’auteur (I) pour savoir s’il peut bénéficier d’une protection légale lors de la réalisation et la cession de prises de notes (II).

I. La protection par le droit d’auteur du cours des professeurs.

La condition pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur est l’originalité qui est une notion  appréciée souverainement par les juges du fond[2].

Cette condition est appliquée depuis des années par les juridictions françaises mais aussi par la CJUE[3] bien que le Code de Propriété Intellectuelle n’en fasse aucunement mention.

L’originalité est compliquée à définir et relève la plupart du temps de la libre appréciation des juges[4].

Une définition donnée par le professeur Desbois ressort souvent : l’originalité c’est « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».[5]

Tout ce qui est banal ne pourrait donc pas être protégé, pas plus que les idées qui sont « de libre parcours ».

Il faut alors bien comprendre ce qui est protégeable au titre du droit d’auteur dans un cours et ce qui ne l’est pas.

Prenons pour exemple un cours de maths : Le théorème de pythagore ne pourra pas être protégé par le droit d’auteur, c’est une méthode scientifique qui relève de l’état de la nature et aucunement de la personnalité d’un auteur.

Par contre, la manière dont ce théorème va être expliqué aux étudiants sera une façon propre à chaque professeur. On le perçoit bien lorsqu’on se remémore nos souvenirs de cours : quelques professeurs nous touchaient plus que d’autres alors qu’ils présentaient les mêmes idées que leurs collègues, elle est précisément là l’empreinte de la personnalité.

La fixation de l’oeuvre n’est pas nécessaire pour bénéficier de la protection.[6]. Lorsque le professeur donne un cours, il n’est donc pas nécessaire que ce cours « reste » sur un support pour qu’il bénéficie de la protection.

Récemment, la CA de Paris a rappelé que « le cours oral d’un enseignant peut, au même titre qu’une conférence, une allocution, un sermon ou une plaidoirie, être considéré comme une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il répond au critère d’originalité » et s’appuie sur la composition, l’enchainement et les choix exercés dans le cours par le professeur pour caractériser cette originalité.

En l’espèce, le professeur en demande avait été débouté.[7]

Un cours d’un professeur n’est donc pas systématiquement protégé par le droit d’auteur et il convient de se pencher sur chaque cours au cas par cas.

La reproduction sans autorisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende selon l’article L.335-2 du CPI.

II. La reproduction des cours de professeurs par des élèves et par une entreprise privée.

Tout d’abord il est évident que les cours sont destinés à être appris et donc à être reproduit.

Dès lors, il ne viendrait jamais à l’idée d’un professeur (ou du ministère public) d’agir à l’encontre d’un élève prenant ses cours dans un amphi…

Si, par malheur, un professeur fou venait à agir, nulle crainte ! Les étudiants sont protégés par la loi.

En effet, l’article L.122-5°2 affirme « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ».

Dès lors l’étudiant peut librement prendre des notes de son cours.

Très souvent les cours « tournent » dans un amphithéâtre mais il faudrait alors prouver une reproduction « à grande échelle » d’une seule et même copie pour envisager une action. Mais surtout, les professeurs n’agissent pas.

Lorsqu’une société met en ligne les cours, c’est déjà beaucoup plus compliqué.

La société ne peut pas bénéficier de l’exception de l’article L.122-5 car l’usage est collectif (mise à disposition pour chaque utilisateur du site).

Le site monamphi.com essaye de naviguer dans cette zone grise.

D’un côté il propose la mise en ligne de notes de cours (bien que les onglets parlent de « cours ») et de l’autre il essaye de ne pas endosser la responsabilité en cas de plainte d’un enseignant.

En effet, l’article 5.2 de ses CGU affirme : « ne peuvent consister en la reproduction partielle ou intégrale fidèle d’un ouvrage déjà édité et diffusé publiquement et doivent résulter de la prise de note personnelle de l’Etudiant pendant l’enseignement concerné; »

Mais aussi et surtout : « MONAMPHI assurant un simple rôle de modérateur-hébergeur de ces contenus, ne procède pas à un contrôle a priori desdits contenus, mais uniquement a posteriori lorsque des réclamations sont portées à sa connaissance. Aussi, toute personne intéressée est invitée à signaler à MONAMPHI l’existence de notes en ligne dont elle jugerait qu’elles porteraient atteinte à ses droits, notamment en ce qu’elles reproduiraient à intégralement ou partiellement l’œuvre diffusée par cette personne, au lieu de consister en des prises de notes personnelles et distinctes de l’Etudiant. Après vérification du caractère fondé de la réclamation, MONAMPHI supprimera du site les notes en cause.

Il est rappelé qu’un Etudiant mettant en ligne des contenus portant atteinte aux droits de tiers est responsable de cette mise en ligne jusqu’à ce que MONAMPHI en soit informée et prenne les mesures adéquates, et pourra également se voir appliquer des sanctions relatives à son inscription et/ou sa participation aux différents concours et bourses organisées par MONAMPHI. »

La logique ici est la même que celle d’un site comme eBay ou Dailymotion : on sait pertinemment que du contenu présent sur le site peut-être contrefaisant mais une partie ne l’est pas (les notes de cours non-originaux). Dès lors, on estime que c’est à l’auteur de faire attention et de parcourir l’entier web pour s’assurer que son oeuvre n’est pas reproduite.

C’est la technique du  « notice and takedown » : Le site se déclare irresponsable, ne fait qu’héberger et si on lui notifie du contenu contrefaisant, alors il s’engage à le retirer.

La jurisprudence française et européenne s’est penchée sur cette question (V. l’arrêt AdWords du 23 mars 2010 de la CJUE et l’arrêt « Ebay » de la chambre commerciale du 3 mai 2012)
Pour faire simple il faut distinguer que le site ait ou non un rôle actif dans la mise en ligne des cours.

Si le site a un simple rôle d’hébergeur, limité à une mise en ligne technique, sans « toucher » le contenu (à la manière de Google) alors il bénéficiera d’une exonération de responsabilité au sens de la directive européenne et de la loi française et ne pourra voir sa responsabilité engagée que s’il ne répond pas à l’obligation de suppression du contenu contrefaisant signalé.
Si le site participe activement à la mise en ligne en mettant en avant les différents cours (à la manière d’Ebay) alors il ne pourra profiter de cette exonération de responsabilité.

La notion est fragile, surtout lorsqu’on identifie un cours d’abord par la matière puis tout de suite après par le « professeur-auteur ».

C’est une manière de reconnaître les qualités de ce professeur dans sa façon de donner un cours…et donc l’originalité de ce cours.

Si ça n’était pas le cas alors le cours pourrait être identifié simplement par sa matière et le nom de l’auteur ne devrait pas être mis en avant.

Car au final quelle est la différence entre deux mêmes cours donnés par deux professeurs différents si ce n’est l’originalité ?

Jérôme Sujkowski

MAJ 21/11/13 22h : Ajout de la JP sur le statut d’hébergeur.


[2] Civ, 1ère, 6 juillet 1999

[3] CJCE 16 juillet 2009 « Infopaq »

[5] Le droit d’auteur en France, Dalloz, 1966.

[6] Paris, 7e ch., 8 juin 1971: D. 1972, p. 383.

[7] CA Paris 29 mars 2006

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Responses

  1. […] On vous avait expliqué tout le mécanisme du droit d’auteur ici  […]


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