Publié par : anglepi | août 28, 2013

Le droit des marques, l’ordre public, les bonnes moeurs…et le Nutella

Ces derniers jours, une affaire de Propriété Intellectuelle a fait un petit peu de buzz. Aux USA Nutella va attaquer Nugtella. L’issue du procès ne fait que peu de doutes, la contrefaçon est criante.

Au petit jeu de « Que se passe t’il en droit français », l’action en contrefaçon paraît l’une des plus évidentes. Pourtant il en existe une autre : l’action en nullité de la marque.

Il est en effet, envisageable de penser que Nugtella ne peut, tout simplement, pas être une marque.

Ainsi le signe pourrait être illicite au sens de l’article L.711-3 b) du Code de propriété intellectuelle :  « Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou dont l’utilisation est légalement interdite ».

L’article 3 § 1, f de la directive marque n°2008/95 dit d’ailleurs la même chose.

  • L’ordre public ne part pas en fumée.

La Cour d’Appel de Paris le 18 octobre 2000 avait affirmé par exemple que la marque « Cannabia » évoquant le cannabis pour désigner des produits de grande consommation est contraire à l’ordre public. Les juges expliquent qu’elle véhicule l’idée selon laquelle est levé l’interdit qui s’attache à une substance légalement qualifiée de stupéfiant et avoir pour effet de la présenter sous un jour favorable.

Dans le même sens la marque « Chanvrette » a été annulée par la Cour d’Appel de Rennes alors qu’une feuille de Chanvre était représentée pour désigner des boissons pétillantes à base de chanvre.

Toutefois la décision n’aurait pas été la même si le produit n’a aucun rapport avec des stupéfiants. Par exemple, la marque « Opium » pour des parfums avait été acceptée par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 7 mai 1979. Dans cet arrêt, la Cour affirmait que la diffusion de produits sans rapport avec les stupéfiants ne peut à aucun titre être tenue pour une provocation à l’usage des stupéfiants ou une propagande en leur faveur et, par suite, une atteinte à l’ordre public.

On comprends donc la doctrine adoptée par les juges : si le produit se rapporte de près ou de loin à des stupéfiants alors la marque sera annulée.

En l’espèce Nug renvoie à de la marijuana en anglais et Nugtella vise une pate à tartiner en comportant dans sa composition. Il est donc très probable que la marque soit contraire à l’ordre public

  • Des mœurs légères.

Les bonnes mœurs de leur côté ont l’air d’avoir été abandonnées. C’est d’ailleurs un constat qui se répète dans l’ensemble du droit depuis le célèbre arrêt Galopin.

Pour exemple, n’est pas contraire aux bonnes mœurs le signe « Desir Sexe » même si la décision peut se justifier pour un site internet à caractère érotique.

Les juges ont tout de même admis que la marque « Puta Madre » apposée de manière ostensible en gros caractères sur des vêtements largement diffusés, notamment auprès d’un public jeune et sportif est contraire aux bonnes mœurs.

L’ordre public et les bonnes mœurs ne sont donc pas des obstacles infranchissables au dépôt d’une marque. Il convient simplement de ne pas céder à la provocation

 

Jérôme Sujkowski

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