Publié par : anglepi | mars 4, 2013

Les oeuvres posthumes selon Jimmy Hendrix

Nous profitons de la sortie ce lundi d’un album de Jimi Hendrix intitulé People, Hell & Angels pour faire un rapide tour du droit de divulgation des œuvres posthumes.

Première interrogation, qu’est ce que le droit de divulgation ?

Le droit de divulgation est une prérogative issue du droit moral de l’auteur. Il lui permet de refuser que son œuvre soit dévoilée au public. Ainsi, si vous avez l’habitude de faire les poubelles des artistes et que vous y trouvez une toile qui vous ravie, l’auteur pourra au nom de son droit de divulgation vous demander que cette toile lui soit restituée, ce dernier n’ayant pas exercé son droit de divulgation, estimant sans doute que cette toile était un brouillon. Ce droit en tant qu’attribut du droit moral est imprescriptible (illimité dans le temps) et inaliénable (il ne peut-être cédé).

C’est donc la seule volonté de l’auteur qui permet à une œuvre d’être divulguée.

 

 A qui est dévolu le droit de divulgation ?

Pour faire simple, l’article L. 121-2 du Code de la propriété littéraire et artistique alinéa 2 nous indique qu’après la mort de l’auteur, le droit de divulgation est exercé par les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur et à défaut ou après leurs décès, par les descendants, par le conjoint …

Le titulaire des droits de divulgation sera chargé de faire respecter la volonté de l’auteur quand à la divulgation ou non de ses œuvres crées de son vivant. Cette prérogative de l’héritier doit être exercée avec attention car une fois le droit de divulgation exercé il ne pourra utiliser le droit de retrait ou de repentir, ceux-ci étant réservés exclusivement aux auteurs de leurs vivants.

 

Que faire si vous voulez à tout prix divulguer une œuvre dont vous avez eu connaissance mais dont vous n’êtes pas le titulaire des droits ?

Rien sauf à prouver  un abus notoire de l’héritier. En effet, « en cas d’abus notoire du propriétaire empêchant l’exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l’article L. 121-3 » (Article Art. L. 111-3 Code de la propriété intellectuelle).

L’abus notoire est caractérisé lorsque la volonté de divulguer une œuvre  a été exprimée (même implicitement) par l’auteur et est non respectée par l’héritier.

A l’inverse si la volonté du l’auteur ne semble pas respectée, le juge peut interdire la divulgation de l’œuvre. Ainsi les héritiers de Staël se sont vu refuser la divulgation d’une simple esquisse au motif que l’œuvre étant inachevée, Nicolas de Staël ne l’aurait pas divulguée en l’état.(CA Paris, 17 févr. 1988 : JCP G 1989, I, 3376, Annexe I, obs. Edelman, n° 1 à 3)

 

Pourquoi divulguer l’œuvre de papa ou de maman ?

Outre le noble souhait de révéler au monde les créations de son ascendant, les héritiers ont un intérêt pécuniaire à divulguer ces œuvres. En effet, les droits patrimoniaux se prescrivant en principe en France, 70 après la mort de l’auteur, plus les héritiers dévoilent tôt les œuvres, plus longtemps ils pourront percevoir des droits d’auteur sur les œuvres ainsi divulguées. 

 

Bonne écoute !

@t_ldl 

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