Publié par : anglepi | février 19, 2013

Nom, non et Nom !

Depuis quelques semaines on entend parler du horsegate. Un des acteurs de l’affaire est la société Spanghero.

La société Spanghero a été fondée par les Frères Spanghero, anciennes stars du Rugby ce sport bizarre ou des hommes se jettent dans la boue avec un ballon ovale.

Dans les années 90, la société fût vendue à la coopérative Lur Berri, gigantesque coopérative détenant par exemple Labeyrie et dont on entend bien peu parler.

Aujourd’hui, les Frères Spanghero, se disent atterrés par le scandale et cherchent en toute légitimité à s’en détacher pour laver au mieux le nom de la famille. Très souvent l’intérêt d’une société est sa marque et très souvent celle-ci s’avère être un nom de famille.

Trois interrogations peuvent être soulevées :

  1. Peut-on déposer le nom d’autrui comme marque ?
  2. Peut-on céder la marque (et donc son nom) sans faire partie de l’entreprise ?
  3. Peut-on enfin reprocher à une entreprise de « salir le nom » en « abimant » la marque qui ne nous appartient plus ?

Peut-on déposer le nom d’autrui comme marque ?

Notre très chère loi et plus précisément l’article L.711-1 du CPI prévoit explicitement la possibilité pour un nom patronymique d’être une marque.

Paradoxalement, le nom patronymique est un élément extra-patrimonial qui est incessible, insaisissable et imprescriptible.

Ainsi pour « patrimonialiser » ce nom, on va le déposer en tant que marque.

Admettons que vous soyez le premier à déposer la marque Dupont pour des lunettes. Un autre M.Dupont peut il faire des lunettes sous prétexte qu’il ne fait qu’utiliser son nom patronymique ?

L’article L. 713-6 y répond et affirme que l’homonyme peut utiliser son nom patronymique dans la sphère de la spécialité mais uniquement comme enseigne ou dénomination sociale, il ne peut plus déposer son nom comme marque sous réserve de sa bonne foi.

  • Ainsi, si M.Dupont faisait déjà des lunettes et il disposait d’une dénomination sociale, d’une enseigne ou d’un nom commercial alors il pourra continuer à utiliser ces signes.
  • Si M.Dupont s’y est mis après le dépôt de la marque, alors on ira chercher la bonne foi.
  • Si la marque n’est pas encore connue, alors peut-être que l’homonyme profitera d’une simple coïncidence.
  • Mais si la marque est déjà connue, alors l’homonyme cherchera à profiter de la renommée de la marque et si « comme par hasard » celui-ci décide de faire des lunettes en utilisant un signe déjà connu alors, la mauvaise foi sera établie et l’homonyme ne pourra pas utiliser son nom.

La fraude corrompt tout diront les juristes. Fraus omnia corrumpit acquiesceront les latinistes.

Dans tous les cas, l’homonyme ne pourra pas déposer son nom comme marque pour des lunettes.

Peut-on céder la marque (et donc son nom) sans faire partie de l’entreprise ?

Tout d’abord la question ne se pose que pour des noms particulièrement connus. Si votre nom est d’un banal affligeant et que vous êtes M. tout le monde n’espérez pas grand chose.

Enfin les juges ne se pencheront sur votre dossier qu’en cas de copie parfaite. En effet, M. Viara voulait s’opposer à la sortie d’une petite pilule bleue il fût débouté.

Rentrons maintenant dans les choses plus sérieuses et un peu plus drôles.

C’est l’affaire Bordas du 12 mars 1985 :

Un certain Pierre Bordas en 1946 crée une société. Il en est viré. Il crée une autre société avec le même nom.

La cour de cassation lui refuse cette possibilité et affirme qu’un signe distinctif a été créé (la marque avec son nom) et s’est détaché de sa personne physique pour s’appliquer à une personne morale (la société).

Toutefois, cette jurisprudence doit s’entendre de façon stricte. Ainsi, lors d’une affaire Ducasse du 6 mai 2003, la cour de cassation est venu dire que le consentement donné par un associé fondateur doit s’entendre de façon restrictive. Et si celui-ci autorise la société à utiliser son nom pour une dénomination sociale ça n’autorise pas pour autant la société à déposer ce nom en tant que marque sans autorisation.

Cette dernière décision ne semble s’appliquer que dans des cas précis à savoir lors d’un nom avec une certaine notoriété. Ainsi dans un arrêt Martinez du 29 janvier 2008, les juges affirment que si le nom n’était pas connu à l’origine et que c’est l’activité de l’entreprise qui a bénéficié à sa notoriété alors l’entreprise peut déposer le nom comme marque, bien que le porteur initial ne soit plus dans l’entreprise. Si la notoriété est dû à l’activité de l’entreprise, celle-ci pourra même étendre sa marque et viser de nouveaux produits.

Enfin vous noterez que le dépôt d’un prénom comme marque ne pose aucun problème. Vous noterez aussi que l’inverse est possible (Affaire Megane)

Peut-on enfin reprocher à une entreprise de « salir le nom » en « abimant » la marque qui ne nous appartient plus ?

Si le nom de famille est un élément important (voir les débats à l’assemblée lors du mariage pour tous) il n’est paradoxalement pas ultra protégé. Peut-être car ses atteintes portent atteinte directement à l’honneur de la personne, sa crédibilité etc…

Lors d’une autorisation donnée à une personne morale il sera préférable d’en délimiter les contours avec précisions et d’affirmer avec force l’importance que l’on donne à son nom, voir peut-être d’imposer quelques obligations de prudences à la charge de la société afin de pouvoir se retourner contre la société.

A défaut, un bon vieux 1382 fera PARFAITEMENT l’affaire encore faudra t’il démontrer un préjudice qui sera autre que le simple exercice des affaires ainsi qu’une faute et un lien de causalité.

En conclusion :

Déposer une marque ayant une ressemblance avec un nom patronymique n’est un problème que si ce nom est déjà particulièrement connu. Si ce nom est déposé comme une marque  à la suite d’une autorisation précise alors c’est Jackpot ! Et il sera très difficile au porteur du nom d’obtenir quelque chose en justice.

Dans notre affaire Spanghero, si ceux-ci vont en justice ils obtiendront peut-être quelque chose sur le fondement de 1382 :

Il y a bien une faute si celle-ci est avérée par les enquêtes en cours, un préjudice (il va être dur pour les frères Spanghero de faire de nouvelles affaires en utilisant leur noms) et un lien de causalité.

Tous les clients de Spanghero envisageant une action, la société risque de ne pas tenir longtemps et un pauvre petit préjudice sur le nom patronymique n’a pas vraiment d’intérêt. Aussi la communication de crise des frères Spanghero répétant partout qu’ils n’ont rien à voir avec l’affaire et qu’ils sont profondément choqués à plus de chances de réussir.

 

Sujkowski Jérôme

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Responses

  1. Bonjour,
    Je me suis intéressé à votre blog lorsque j’ai constaté qu’une entreprise utilisait mon nom comme nom de marque.
    Je ne connais pas cette entreprise ni ses dirigeants, j’ai constaté simplement que des produits de nettoyage portaient comme nom de marque mon propre nom.
    J’ai lu votre texte très bien documenté, et je vous en remercie.
    Mais je souhaiterais avoir des informations complémentaires.
    Alors voici ma question.

    Peut-on s’opposer à l’utilisation de son nom comme nom de marque à notre propre insu lorsque aucun dirigeant d’une entreprise ne porte ce nom et qui, en suivant votre article, n’est pas légitime pour utiliser ce nom comme marque d’un de ses produits ?

    Je vous remercie pour vos réponses.
    Cordialement.
    Jean


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