Publié par : anglepi | avril 28, 2012

Le référencement sur Internet, menace ou opportunité pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle ? (Par Chloé Prault lauréate 2012 APRAM)

Nous vous parlions récemment du concours de l’APRAM et nous vous proposions différents travaux. 
Comme promis Chloé Prault, gagnante de cette édition 2012 nous propose sa vision du sujet et nous gratifie d’un petit commentaire.

« Parfois, c’est l’humilité qui commande notre silence ».

 

Cette citation de Daniel Pennac, auteur de Comme un roman, me servira d’excuse pour vous avoir fait patienter quant à la diffusion de mon essai sur le sujet du Prix APRAM 2012 !

 

Un mois après cette merveilleuse expérience, je reste impressionnée par l’engouement que suscite mon mémoire et je profite de l’intérêt que me porte Angle PI pour revenir sur les choix qui m’ont animée lors de la rédaction de ce sujet, sujet qui vous l’aurez compris, est d’une actualité brûlante !

Dès le début du XXème siècle, l’économiste Joseph Schumpeter avait compris que « la concurrence pure et parfaite est et a toujours été – et je rajouterais sera toujours – temporairement suspendue chaque fois qu’une nouveauté a été introduite ».

En effet, le droit de la propriété intellectuelle constitue une des exceptions à la concurrence en conférant un monopole d’exploitation à l’inventeur ou au créateur, exception qui doit être interprétée restrictivement.

Ces préoccupations de libre circulation des marchandises et de marché unitaire sont notamment mises en avant par les juges de la CJUE dans les litiges entre opérateurs économiques ayant une activité sur Internet où l’espace pour être référencé est largement restreint.

Or du fait de leur valeur hautement concurrentielle en tant que mot clé, les droits de propriété intellectuelle suscitent la convoitise chez les tiers opérateurs qui sont moins bien positionnés et qui, pour rechercher la captation de l’internaute, vont être incités à se référer aux droits de propriété intellectuelle de leurs concurrents.

C’est à cette question que les juges ont répondu non sans tâtonnements et subtilités : celle de l’équilibre optimal entre deux droits fondamentaux, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle et la liberté d’entreprise.

Or subséquemment à la lecture de mon essai, vous comprendrez que ce juste équilibre penche à l’heure actuelle largement en défaveur des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

La problématique du référencement sur Internet n’est pour autant pas définitivement résolue et fait toujours l’objet de nombreuses discussions, notamment au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique où la Commission relative au référencement des œuvres de l’esprit sur l’Internet mène une réflexion pluridisciplinaire – technique, juridique, économique et sociologique – en vue de définir, dans un premier temps, ce que recouvre précisément la notion d’ « outils de référencement ».

Mais revenons à l’étude que j’ai menée, qui n’est certes pas exhaustive au vu de l’ampleur de la thématique, mais qui a été l’occasion de dresser le bilan actuel européen des droits de propriété intellectuelle face au référencement sur Internet.

On le voit, la majeure partie de l’information accessible en ligne se trouve essentiellement au moyen d’un moteur de recherche. Or, sur ce marché, Google occupe une position de monopole de fait.

C’est donc logiquement que j’ai choisi d’axer mes idées sur l’étude de Google qui s’avère très riche en décisions puisqu’à elle seule, Google contribue à créer le droit de l’Internet.

En effet, toutes les fonctionnalités proposées par Google semblent aujourd’hui susciter un contentieux ou tout du moins des contestations : qu’il s’agisse de Google AdWords, Google News, Google Books, Google Video, Google Streetview, Google Suggest et maintenant l’évolution de sa politique de confidentialité et de vie privée, entrée en vigueur au 1er mars 2012 malgré la volonté de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Mais c’est à travers l’étude des services Google Suggest, Google Adwords et Google News que j’ai pu traiter de deux aspects majeurs du référencement, à savoir la vision libérale des juges quant aux atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle sur Internet (en mettant en exergue les incidences en droit d’auteur et droit des marques) et la responsabilité des hébergeurs.

Je vous laisse alors découvrir (enfin !) mon essai qui je pense, s’inscrit dans une plus grande réflexion autour de la régulation de l’Internet qui est sujet susceptible d’intéresser tout un chacun.

Très bonne lecture à tous !

Chloé Prault

Prix APRAM 2012 Chloé Prault

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