Publié par : anglepi | mars 30, 2012

Les journalistes, des écrivains comme les autres ?

Aujourd’hui @T_Ldl qui nous avait déjà proposé un billet très intéressant sur les enfants contrefaisants, nous invite à regarder du coté des journalistes.

Le blog s’inspirant de l’actualité pour traiter de sujets relatifs à la propriété intellectuelle, nous sommes sans cesse, de jour comme de nuit, en train d’écumer les différents sites d’informations en quête du moindre rattachement pertinent.

A force de visiter ces différents sites d’information, nous nous entichons malgré nous de nos journalistes préférés, et par déformation professionnelle nous nous questionnons sur leurs droits d’auteur.
Il est nécessaire auparavant de replacer le journaliste dans un cadre professionnel.

En effet à l’inverse de l’image d’Épinal de l’écrivain, indépendant, réalisant son livre à l’ombre d’un palmier dans une contrée reculée, le journaliste est le plus souvent salarié.

Selon la maxime « tout travail mérite salaire » mais encore faut il définir ce qu’on entend par travail. Conformément à l’article L 111-1 CPI, le contrat de travail n’ a pas d’effet sur la jouissance du droit d’auteur. La titularité du droit d’auteur repose toujours sur l’auteur même si ce dernier est salarié. Concernant notre cas la contre partie du salaire n’est pas l’article produit mais la force de travail mise à disposition par le journaliste (TGI PARIS 1 ère chambre 11 octobre 2000. Juris dat 126314).

Les employeurs bien mécontents de ne pouvoir bénéficier de la titularité originaire des œuvres de leurs salariés, ils ont essayés de bénéficier d’une cession automatique de ces droits. Si il existe une prohibition de cession globale des œuvres futures institué par l’article L 131-1 CPI, il existe en réalité un statut particulier pour les journalistes où une cession implicite des œuvres est possible.

Ainsi l’article L 121-8 °2 CPI sous entend que le journaliste ne peut invoquer son statut d’auteur pour s’opposer à la diffusion de son œuvre par le journal qui l’emploi. Le contrat de travail entraine donc une cession des droits d’exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans ce cadre ( Art. L. 132-36 CPI).

Une cession, oui, mais pour quoi faire ?

En effet si le journal dispose des droits d’exploitation de l’œuvre pour la première publication, en est il de même pour les publications suivantes ?

Pour répondre à ces questions il faut aller chercher jusque dans le très appétissant code du travail ! Article L.761-9 code du travail).On y apprend notamment que les diffusions suivant la première parution des articles sont,« subordonnées à une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée. » (cette obligation intervient aussi si la seconde parution à lieu dans un journal appartenant au même groupe de presse : Cass Civ 1 27 avril 2004). A contrario, cela veut dire que la cession est automatique pour la première publication.

Résumons donc :
Cession implicite pour la première publication dans le titre de presse (site internet et version papier). Le salaire vaut rémunération.
Accord expresse préalable entre le journaliste et le journal si il y a une exploitation hors du titre de presse ou d’une famille cohérente de presse de l‘œuvre. Une rémunération supplémentaire sera prévue !

Si une cession implicite peut vous paraît quelque peu dérangeante, rassurez vous, les journalistes sont les seuls à pâtir de cette exception qui permette une cession implicite des droits nés sur la tête du salarié.

 

Thibault Landelle

 

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Responses

  1. Un article parfait qui résume de façon très claire le sujet.

    Ce qui est intéressant c’est que ce changement dans le statut des journalistes est intervenu majoritairement avec la loi Hadopi du 12 juin 2009.
    Et oui, Hadopi malgré une immense répercussion médiatique sur le terrain du téléchargement illégal (par les journalistes eux-mêmes) a aussi concouru à la modification de statuts des journalistes.

    En effet, il y a la difficile notion de titre de presse :
    Le titre de presse est : toutes les déclinaisons du journal, quelque soit le support, le mode de diffusion, le mode de consultation (supplément ou internet). La seule limite sera temporelle en fonction des accords collectifs.

    Donc l’exploitation de l’oeuvre dans le cadre du titre de presse est une cession complète, la cession est exclusive que ses oeuvres soient publicité ou pas pendant une première période (qui sera donc définie par accords collectifs)

    En dehors de la première période, on pourra continuer d’exploiter à condition d’une rémunération supplémentaire, elle aussi, prévue dans les accords collectifs.

    Pour l’exploitation dans d’autres titres du même groupe de presse.
    Un accord d’entreprise peut le prévoir, mais il faut une même famille cohérente de presse (appartenance politique, orientation, sujet…) qui sera définie par…..l’accord collectif !!!

    Enfin l’exploitation par un tiers.
    Dans ce cas là il faut l’accord de l’auteur qui peut être exprimé à titre individuel ou…à TRAVERS UN ACCORD COLLECTIF !!

    L’auteur a encore le droit de rassembler ses articles en recueils grâce à l’article L.121-8 CPI. Génial, non ?

  2. […] la veine du dernier billet de @T_ldl nous vous proposons un point sur le droit à […]


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