Publié par : anglepi | février 22, 2012

Les enfants contrefaisants.

Ce blog étant déjà mondialement connu, certains twittos nous proposent des billets et nous les en remercions grandement. Merci donc à @T_ldl :

Peut être avez-vous entendu parler de cette expérience menée par deux astronautes en herbe au Canada. Les deux étudiants Torontois, Matthew Ho et Asad Muhammad, agés de 17 ans, ont permis à une figurine Lego de découvrir l’espace tout en lui épargnant la rondelette somme de 200.000 dollars qu’un vols proposé par la Virgin Galactic Company aurait nécessité. Pour réaliser ce voyage spatial, les deux lycéens ont confectionné une capsule, accueillant le petit astronaute plastifié, des caméras pour garder des souvenirs du voyage, un parachute pour une descente plus douce et un GPS afin de la localiser,  le tout propulsé par un ballon gonflé à l’hélium. Simple direz vous !

Une vidéo de cette expérience scientifique est montée puis diffusée sur la plateforme Youtube.

Et c’est à partir de ce moment que ça devient intéressant !

En effet, la société Lego, très active en matière de propriété intellectuelle, n’a cessé de vouloir protéger ses créations au travers de nombreux procès engagés contre ses concurrents mais aussi par l’utilisation des outils tel que le brevet, la marque, le droit d’auteur ou les dessins et modèles. Pour des raisons de simplification évidentes (et effectuer un rattachement avec le billet précédent car tout est murement réfléchi sur ce blog), nous postulerons que la figurine Lego se trouve être protégé par un droit d’auteur.

En principe toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause, est illicite. Concernant la vidéo Youtube le personnage à tête jaune apparait très clairement. Les deux scientifiques en herbes auraient dû demander à la société Lego l’autorisation pour utiliser cet objet dans leur vidéo.

Cependant il existe des exceptions où l’autorisation préalable du titulaire des droits d’auteurs sur l’œuvre n’est pas requise . Ainsi lorsque l’œuvre protégée apparait dans une photo, vidéo, non pas  comme le sujet principal de l’image mais titre accessoire alors le titulaire ne peut en interdire l’utilisation. (« Etre et avoir » Cass. 1ère civ. 12 mai 2011, n°08-20651).

(NDLR : Certains auteurs «old school» tels que M. Greffe refusent d’admettre cette Jurisprudence et affirment que ça n’est qu’un cas d’espèce, la doctrine majoritaire reste de l’avis de la Cour).

Si seul les juges sont compétents pour apprécier de l’utilisation à titre accessoire de l’œuvre dans la video, on peut malgré tout penser qu’il sera assez difficile de faire admettre une telle exception dans le cas de la video montrant l’ascension du personnage Lego vers les étoiles. L’œuvre étant en l’espèce présente pendant toute la durée de la vidéo,  en premier plan, dans le champs de vision immédiat du spectateur.

Mais ne nous inquiétons pas trop pour nos deux jeunes scientifiques, il existe en effet une relative tolérance de la part de la société Lego concernant l’utilisation sans autorisation de ses créations protégées. Les avantages pour la marque, en terme de visibilité sur la toile, générée par ces vidéos ne sont pas négligeables, des communautés entières d’internautes existent autour du petit personnage jaune. Cette relation particulière entre Lego et les internautes est consacrée dans une  Charte de fair-play où la marque indique aux utilisateurs comment concilier leurs activités avec les droits de propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez en savoir d’avantage sur le monde Lego, cliquez ici.

 

Thibault Landelle

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Responses

  1. […] @T_Ldl qui nous avait déjà proposé un billet très intéressant sur les enfants contrefaisants, nous invite à regarder du coté des […]


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